MENTIONS LÉGALES DU SITE www.envisite.fr
1. INFORMATIONS LÉGALES
Editeur du site www.envisite.fr (ci-après "le Site"): La société EnVisite (ci-après «EnVisite ») est une SAS, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 819 993 403 dont le siège social est situé au 206 Bd Anatole France – 93200 Saint-Denis, représentée par son Président Monsieur DE SAINT SERNIN Vincent (ci-après «L’Editeur»).
Hébergeur du site : OVH 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Service Clients : 206 Bd Anatole France – 93200 Saint-Denis, Email : contact@envisite.fr, Téléphone: +33 1 83 62 10 43 (coût d'un appel local depuis un poste fixe), Horaires : 9h30 – 18h du Lundi au Vendredi.
Directeur de la publication : Monsieur DE SAINT SERNIN Vincent, Président de la société EnVisite
2. DISPONIBILITÉ DU SITE
Le Site est accessible 24H/24H, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors du contrôle de l'Editeur et sous réserve des éventuelles pannes et/ou interventions nécessaires au bon fonctionnement de ses services.
L'Editeur ne saurait être tenu responsable des perturbations, coupures et/anomalies qui ne sont pas de son fait et qui affecteraient les transmissions par le réseau Internet et plus généralement par le réseau de communication, quelles qu’en soient l’importance et la durée.
Il est par ailleurs précisé que l'Editeur peut être amenée à interrompre temporairement l’accessibilité au Site ou à suspendre l’accès à ces éléments pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou de réparations.
Dans ces hypothèses, l'Editeur ne pourra être redevable d’aucune indemnité ou de dommages-intérêts vis-à-vis de l’utilisateur à quelque titre que ce soit.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’Editeur est exclusivement titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle attachés à :
- au Site et notamment sur sa marque, sa structure, son arborescence, organisation, ses logiciels éventuels, rubriques, fonctionnalités, son apparence visuelle et graphique, ses textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, et tout autre élément composant le Site;
- la/les bases de données attachées au Site, leurs structures et leurs contenus ;
- Sur les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés dans le Site.
Il est en conséquence interdit de représenter, reproduire et /ou modifier sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, tout ou partie des éléments précités et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes.
4. DONNÉES PERSONNELLES
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